Documents et liens

Documents et liens

Vous trouverez tous les renseignements concernant les déclarations préalables sur le site internet service-public.fr ainsi que les formulaires Cerfa.

Déclaration d’ouverture de chantier

Télécharger le formulaire Cerfa n°13407*01

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Télécharger le formulaire Cerfa n°13408*01

Dossier d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, sur les risques naturels et technologiques majeurs

Télécharger l’IAL Saint Romain Au Mont D’Or

Risques naturels et technologiques

Consulter le site

Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme à compter du 1er mars 2012

site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement