Le Permis de Construire
Il est obligatoire pour toute nouvelle construction, travaux modifiant les structures porteuses certains agrandissement ou extension….
Il est préférable de consulter un architecte ou maitre d’œuvre avant de déposer sont permis de construire.
La déclaration préalable de travaux
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont soumis à déclaration préalable de travaux.
- Ravalement de façade, ouverture ou suppression de fenêtre, porte, toiture…
- Construction de piscine
- Mise en place de clôture….
Dépôt sur dossier sur la plateforme TOODEGO
Le dépôt du dossier d’urbanisme est a réaliser directement sur la plateforme numérique Toodego de la métropole de Lyon. Accès à la plateforme Toodego
En utilisant cette plateforme, les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne h24 7j/7. De plus vous pouvez suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.
Le dépôt d’un dossier au format papier reste possible mais son traitement sera long (cela demandera des manipulations supplémentaires et un traitement différencié aux services instructeurs) et couteux. Il vous faudra alors :
- Pour un Permis de Construire (PC) 7 exemplaires de chaque pièce du dossier
- Pour une Demande préalable de travaux (DP) 4 exemplaires de chaque pièce du dossier
Attention : le dépôt numérique de toute demande d’autorisation d’urbanisme ne peut s’effectuer que via TOODEGO dans la rubrique urbanisme. Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises en commune sur l’une des boites mails de la mairie ne pourront pas être traités comme des demandes dématérialisées.