Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de Saint-Romain-au-Mont-d’Or
Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) est le document de référence réglementaire en matière d’urbanisme sur le territoire de la Métropole de Lyon, incluant la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or.
Il définit les règles d’aménagement, de construction et d’utilisation du sol :
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Permis de construire
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Déclarations préalables de travaux
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Permis d’aménager ou de lotir
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Permis de démolir
Ce document permet d’organiser le développement urbain tout en intégrant les enjeux d’habitat, de préservation du patrimoine naturel et architectural, et de gestion des risques. Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit être conforme au PLU-H en vigueur.
Où consulter le PLU-H ?
Le PLU-H est consultable en ligne pour tous les habitants et professionnels souhaitant :
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connaître les zones constructibles,
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vérifier les règles applicables à un terrain,
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préparer un projet de construction ou de rénovation,
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ou simplement s’informer sur les orientations de la commune en matière d’urbanisme.
Liens utiles
Vous trouverez tous les renseignements concernant les déclarations préalables sur le site internet service-public.fr ainsi que les formulaires Cerfa.
- Cadastre : https://www.geoportail.gouv.fr/carte
- Périmètre des Bâtiments de France (ABF) : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
- Déclaration d’ouverture de chantier : Télécharger le formulaire Cerfa n°1407*10
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Télécharger le formulaire Cerfa n°13408*12
- Dossier d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, sur les risques naturels et technologiques majeurs : Télécharger l’IAL Saint Romain Au Mont D’Or
- Risques naturels et technologiques : Consulter le site