Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d’Or – Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Conformément à notre notre politique de confidentialité, le responsable des données collectées est :
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d’Or
35 rue de la République
69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or
📞 04 78 22 25 06
✉️ contact@saintromainaumontdor.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
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Nom, prénom
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Adresse postale
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Informations transmises via les formulaires (contact, inscription, etc.)
Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.
3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
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Répondre à vos demandes via les formulaires
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Gérer les services municipaux (état civil, inscriptions, etc.)
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Diffuser des informations locales (newsletter, alertes)
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Respecter nos obligations légales
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
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Votre consentement (ex. newsletter)
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L’intérêt légitime de la commune (ex. réponse à une demande)
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Une obligation légale (ex. démarches administratives)
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
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Le temps strictement nécessaire au traitement
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Selon les obligations légales de conservation (archives, état civil, etc.)
6. Accès aux données
Les données sont accessibles uniquement par :
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Les agents municipaux habilités
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Les prestataires techniques liés à l’hébergement ou à la maintenance du site (contrat RGPD)
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez :
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Accéder à vos données
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Demander la rectification ou la suppression
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Vous opposer à leur traitement
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Demander la limitation du traitement
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Retirer votre consentement à tout moment
📩 Pour exercer vos droits : dpo@saintromainaumontdor.fr (ou via le formulaire de contact)
Vous pouvez aussi saisir la CNIL en cas de litige : www.cnil.fr
8. Cookies
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