Le PLU-H

Vous pouvez consulter le PLU-H : Plan local d’urbanisme et de l’habitat

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat de la Métropole de Lyon est le document de référence concernant le droit d’utilisation du sol. Il sert à délivrer les autorisations de construction concernant les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les permis d’aménager ou de lotir ou de démolir, etc…

Vous trouverez tous les renseignements concernant les déclarations préalables sur le site internet service-public.fr ainsi que les formulaires Cerfa.

• Cadastre : https://www.geoportail.gouv.fr/carte
• Périmètre des Bâtiments de France (ABF) : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
• Déclaration d’ouverture de chantier : Télécharger le formulaire Cerfa n°1407*10
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Télécharger le formulaire Cerfa n°13408*12
• Dossier d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, sur les risques naturels et technologiques majeurs : Télécharger l’IAL Saint Romain Au Mont D’Or
• Risques naturels et technologiques : Consulter le site