Mariage

Pour se marier, certaines conditions doivent être remplies :

  • Avoir 18 ans ou plus

  • Être célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve)

  • L’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, doit habiter Saint-Romain-au-Mont-d’Or ou y résider depuis au moins un mois à la date du dépôt du dossier

Ensuite, la date du mariage est fixée avec le service de l’état civil. Cela se fait après dépôt et vérification du dossier complet.

⚠️ Prévoyez au minimum un mois pour finaliser toutes ces démarches.

Procédure

Étapes pour déposer un dossier de mariage :

  1. Retirer le dossier

    Rendez-vous à la Mairie pendant les horaires d’ouverture. Vous pouvez également envoyer un mail en proposant une date et un horaire de retrait.

  2. Préparer le dossier

    Remplissez le formulaire et ajoutez les pièces justificatives à jour.

    ⚠️ Les documents varient selon la situation de chaque futur(e) époux(se).

  3. Déposer le dossier

    Apportez-le à l’accueil de la Mairie ou glissez-le dans la boîte aux lettres extérieure.

  4. Suivi du dossier

    La Mairie vous appelle pour confirmer que tout est en ordre.

    Elle fixe ensuite un rendez-vous avec l’officier d’État Civil.

➡️ Les deux futur(e)s époux(ses) doivent être présents.

➡️ La date et l’heure du mariage seront validées à ce moment-là.

Pacs et mariage

PACS

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures et célibataires.

Ces partenaires peuvent être de sexe différent ou de même sexe. Il sert à organiser leur vie commune de façon légale.

Pour conclure ce pacte, les partenaires doivent l’enregistrer en mairie ou chez un notaire.

Ils doivent apporter la convention de PACS (cerfa 1572503 et 1572502), complétée mais non signée.

En effet, la signature s’effectue uniquement devant l’officier d’état civil.

De plus, plusieurs documents sont nécessaires :

  • une pièce d’identité valide,

  • une copie intégrale de l’acte de naissance,

  • une attestation de résidence commune,

  • une déclaration sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance.

Cependant, la liste peut varier selon la situation de chaque partenaire.

Enfin, si les formulaires cerfa sont pré-remplis, ils doivent être signés obligatoirement en mairie.

Procédure

Déposez votre dossier complet de PACS à la mairie.

Après étude de votre dossier, nous vous contacterons pour fixer un rendez-vous.

Ce rendez-vous permettra d’enregistrer votre PACS.

Les deux partenaires doivent être présents, avec leur pièce d’identité originale.