Mariage

Pour pouvoir se marier, il faut respecter un certain nombre de conditions :

  • Être majeur
  • Être célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve)
  • L’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents doit être domicilié(e) à Saint-Romain-au-Mont-d’Or ou y résider depuis au moins un mois au jour du dépôt du dossier

La date du mariage est fixée avec le service état civil lorsque le dossier complet aura été déposé et vérifié.

Attention : un délai minimum d’un mois est nécessaire pour réaliser toutes ces démarches

Procédure

  • Retirez votre dossier de mariage, soit en vous rendant à la Mairie aux horaires d’ouverture ou par mail proposez une date et horaire.
  • Complétez votre dossier et collectez les pièces justificatives demandées en cours de validités. Attention : les pièces à fournir varient en fonction de la situation personnelle de chacun(e) des futur(e)s époux(ses).
  • Déposer votre dossier a l’accueil ou boite aux lettres de la Mairie.
  • Vous serez recontacté par la Mairie pour vous confirmer la complétude de votre dossier et fixer le RDV obligatoire des 2 futur(e) époux(ses) avec l’officier d’Etat Civil. La date et heure du mariage seront fixées définitivement lors de ce RDV.

La Mairie

PACS

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes célibataires, majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les partenaires doivent faire enregistrer leur PACS, en mairie ou chez un notaire en fournissant leur convention de PACS cerfa 15723*03 et 15723*02 à remplir mais à ne pas signer. Les signatures se ferons devant l’officier d’état civil, leurs justificatifs d’identité en cours de validité, la copie d’acte de naissance intégrale, l’attestation de résidence commune et d’attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance. Ces justificatifs varient en fonction de la situation personnelle de chaque partenaire.

Attention : si vous pré-remplissez les cerfa, ceux-ci doivent être signées en mairie

Procédure

  • Déposez votre dossier de PACS complet à la mairie,
  • Une fois votre dossier étudié, nous vous recontacterons pour fixer la date de rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS (les deux partenaires doivent impérativement être présents et munis de l’original de leur pièce d’identité).