Le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour toute nouvelle construction, ainsi que pour les travaux modifiant la structure porteuse d’un bâtiment ou impliquant certains agrandissements ou extensions.

Avant de déposer votre demande, il est vivement conseillé de consulter un architecte ou un maître d’œuvre afin de s’assurer de la faisabilité du projet et de la conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.

La déclaration préalable de travaux

Lorsque les travaux ne nécessitent pas de permis de construire, ils sont alors soumis à une déclaration préalable.

Cela concerne par exemple :

  • le ravalement de façade,

  • l’ouverture ou la suppression d’une fenêtre, d’une porte ou d’une partie de toiture,

  • la construction d’une piscine,

  • ou encore la mise en place d’une clôture.

Cette démarche reste obligatoire afin de garantir que les travaux respectent le Plan Local d’Urbanisme et les règles architecturales de la commune.

Dépôt de dossier sur la plateforme TODEGO

Depuis janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme se déposent en ligne via la plateforme TOODEGOmise en place par la Métropole de Lyon.

En utilisant TOODEGO :

  • vous simplifiez vos échanges avec l’administration,

  • vous déposez votre dossier à tout moment, 24h/24 et 7j/7,

  • vous suivez en temps réel l’avancement de votre demande dans votre espace personnel,

  • et vous retrouvez facilement tous les documents échangés avec les services.

Dépôt papier : encore possible mais moins efficace

Bien que le dépôt papier reste autorisé, il présente plusieurs inconvénients :

  • il implique plus de manipulations pour les services instructeurs,

  • il entraîne un traitement plus long,

  • et il nécessite plusieurs exemplaires de chaque pièce du dossier :

    • 7 exemplaires pour une demande de permis de construire (PC),

    • 4 exemplaires pour une déclaration préalable (DP).