Travaux
Tous les travaux engagés sur une propriété doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à la commune avant d’être entrepris.
La commune de Saint Romain au Mont d’Or fait partie de la Métropole de Lyon et se trouve dans une zones des bâtiments de France.
Ci-dessous les informations utiles pour vos travaux
Occupation de voirie
Toute occupation de voirie pour un déménagement, une livraison de bois, des travaux ou toutes autres activités nécessitant l’occupation temporaire de l’espace public, une demande d’arrêté est indispensables. La rédaction de ce document est payant.
Procédure
La demande est à faire :
- Par mail : contactmairie@saintromainaumontdor.fr
- A l’accueil de la mairie 15 jours avant la date prévisionnelle.
Les renseignements à fournir
Pour les particuliers :
- Nom, prénom
- Adresse et coordonnées du demandeur
- Nature de la demande
- Un mandat vous seras adressé pour règlement.
Pour les entreprises pour le compte d’un particulier :
- Nom et adresse de l’entreprise concernée,
- Date, heure, durée et lieu exact
- Rib et siret pour le règlement